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Situation

Nouvel achatDéjà propriétaire

Usage du bien

Usage propre (bien propre)Bien de rendement

Type de bien

Maison individuelleMaison / Appartement (PPE)

Statut professionnel

Salarié(e)Indépendant(e)

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Documents personnels

Copie de la pièce d'identité (le cas échéant livret pour étrangers, autorisation de séjour)Dernière déclaration d'impôt (complète, y compris inventaire des titres)Administration fiscaleLiquidités disponibles (extrait de comptes bancaires)Relevé des avoirs de garanties supplémentaires (2e et 3e piliers et/ou comptes de libre passage)Institut financierCertificat de la caisse de pensions et/ou relevé des comptes de libre passageInstitut financierExtrait de l'office des poursuites

Documents relatifs à l'immeuble et au financement

Plans de construction, plans d'ensembleVendeur, architecte, maître d'œuvreExtrait du registre foncier (pas plus ancien que six mois)Vendeur, registre foncier, notairePhotos en couleurs actuelles (de l'extérieur et de l'intérieur, toutes les pièces)Police d'assurance-incendie avec indication de l'année de construction et du cubage. Alternative : certificat sur le cubage selon la norme SIA (m³) et année de construction du bienDemander un certificat d'assurance avec m³ à l'ECA / AIB, vendeur, architecte, maître d'œuvre, gérance immobilièreListe des éventuels travaux de rénovation/investissementsType de travaux, année, prix

Le cas échéant

Contrat de prêt le cas échéant (montant, intérêts, durée)Contrat avancement d'hoirie/donation le cas échéantContrat de leasing/crédit privé (le cas échéant)Convention de divorce, convention de séparation, convention de pensions alimentaires (le cas échéant)Contrat de droit de superficie (si immeuble en droit de superficie)Vendeur, registre foncier, notaire

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